1. Définition des Informations Confidentielles
Par « Informations confidentielles », on entend toute information non publique, confidentielle ou exclusive transmise par Djazairia à la Partie réceptrice, de quelque manière que ce soit (écrite, verbale, électronique, graphique ou autre), y compris, sans s’y limiter, les informations commerciales, financières, techniques, opérationnelles, juridiques, stratégiques, les secrets commerciaux, les données clients, ainsi que toute information expressément désignée comme confidentielle.
2. Obligations de la Partie Réceptrice
La Partie réceptrice s’engage à :
a. Utiliser les Informations confidentielles uniquement dans le cadre de la relation d’affaires avec Djazairia ;
b. Garder strictement confidentielles les Informations confidentielles et ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de Djazairia ;
c. Protéger les Informations confidentielles avec le même degré de soin qu’elle accorde à ses propres informations confidentielles, sans jamais adopter un niveau de protection inférieur au standard raisonnable ;
d. Divulguer les Informations confidentielles uniquement à ses employés, consultants ou représentants ayant besoin d’en connaître dans le cadre de la relation commerciale, sous réserve qu’ils soient eux-mêmes liés par une obligation de confidentialité équivalente.
3. Exceptions
Les obligations prévues à la section 2 ne s’appliquent pas aux informations qui :
a. Étaient déjà connues de la Partie réceptrice sans obligation de confidentialité avant leur divulgation par Djazairia ;
b. Sont ou deviennent accessibles au public autrement qu’en raison d’une faute de la Partie réceptrice ;
c. Sont obtenues légalement d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;
d. Sont divulguées en vertu d’une exigence légale ou d’une ordonnance d’un tribunal compétent, à condition que Djazairia soit prévenue à l’avance dans la mesure permise par la loi.
4. Durée
La présente Entente entre en vigueur à la date de signature et demeure valable pour une période de trois (3) ans. Les obligations de confidentialité survivront pendant une durée de deux (2) ans suivant la fin de l’Entente, peu importe la cause de résiliation.
5. Propriété et droits
Toutes les Informations confidentielles demeurent la propriété exclusive de Djazairia. Aucune licence ou droit d’utilisation n’est accordé expressément ou implicitement à la Partie réceptrice.
6. Recours en cas de violation
La Partie réceptrice reconnaît que toute violation de la présente Entente pourrait causer un préjudice irréparable à Djazairia. Par conséquent, Djazairia aura le droit de demander toute mesure injonctive ou équitable en cas de manquement, sans renoncer à tout autre recours prévu par la loi.
7. Loi applicable
La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de la province de ___ et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province.
8. Intégralité de l’Entente
La présente Entente constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet. Elle remplace toute entente ou discussion antérieure, écrite ou verbale.
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